Le niveau 3 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
Pour tous :
- Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
- Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
- Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
- Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
- Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
- Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 7H00 à 23H00 ;
- Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
- Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 9H00 à 20H00 ;
- Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
- Interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
- Interdiction de 9h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
- Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;
- Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
- Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
Pour l’usage économique :
- Interdiction d’alimenter les plans d’eau et les étangs par dérivation, y compris pour ceux ayant un usage collectif de baignade ;
- Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire)
- Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les fontaines/lavoirs.
- Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs, autorisés de 20h à 8h avec une réduction des volumes prélevés de 60%) ;
- Interdiction d’arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
- Interdiction d’arrosage des circuits d’activités motorisées.
Pour l’agriculture :
- Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
- cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
- utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, réduction de 25 % ;
- prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;
- Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d‘eau autorisé pour la levée des cultures ;
- Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l’OUGC) interdiction de prélever de 9h à 20h.
- Pour l’industrie, le commerce et l’artisanat :
Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :- Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
- Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d’un PSH pour les ICPE ou d’un plan d’économie d’eau pour les autres) ;
- Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable (sous réserve de tenir à disposition les justifications nécessaires) ;
Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
- Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;
- Pour le nettoyage des réservoirs, fournir une analyse de risques à l’administration pour justifier du maintien ou du report de l’opération ;
- Pour l’usage neige de culture : Réduction de 50 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;
- Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP , de 4h à minuit si l’installation est équipée de compteur ;
