Qu’est-ce qu’une Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ?
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- Issue de la loi APER, une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question
- La ZAEnR est définie sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants
- Une ZAEnR bénéficie de certains avantages en termes financiers et de délais
- Une ZAEnR ne veut pas dire que le projet sera automatiquement autorisé
- Une ZAEnR concerne tous les types d’énergies renouvelables, quel que soit le niveau de puissance, et les types de parcelles (publics ou privés)
Quels principes faut-il respecter pour les ZAEnR ?
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- Une prise en compte de la diversité des énergies renouvelables, de manière à considérer l’ensemble des énergies mobilisables sur la commune et non pas une seule d’entre elles.
- La protection des intérêts liés aux eaux superficielles et souterraines, et plus généralement de l’environnement.
- On ne peut pas définir de ZAEnR dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, à l’exception des procédés en toiture
- On ne peut pas définir une ZAEnR pour l’éolien qui soit située dans les zones de protection spéciale ou les zones spéciales de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000.
- La prise en compte de l’inventaire des zones d’activité économiques
Quels avantages pour la commune de définir des ZAEnR ?
Une ZAEnR permet à la commune :
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- de définir les énergies renouvelables qu’elle souhaite développer sur son territoire
- d’améliorer l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, puisque les ZAEnR auront fait l’objet d’une première concertation avec les citoyens
- d’augmenter les chances pour une commune de voir aboutir des projets d’énergie renouvelable, avec tous les intérêts que cela peut générer (retombées financières, lutte contre le changement climatique, création d’emplois)
