Vous pouvez accéder aux principaux arrêtés préfectoraux et/ou ministériels ici :
2024
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025
- Arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisement, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère.
- Arrêté portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère, des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières. Annexe
- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025
- Arrêté ministériel de reconnaissance initiale pour les pertes de récoltes dues aux orages (grêle) de mai à juillet 2023 sur le département de l’Isère
- Arrêté préfectoral autorisant la chasse du sanglier en avril /mai dans le cadre de la protection des cultures
