Reconnaissance d’un enfant
Selon que les parents sont mariés ou non, les démarches à effectuer sont différentes. L’établissement de la filiation d’un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n’est nécessaire.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour établir la filiation paternelle, le père doit obligatoirement reconnaître l’enfant.
L’établissement de la filiation en cas de parents non mariés
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance : reconnaissance anticipée
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. Pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant : il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Après la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
Pour en savoir plus, voir le site Service-Public.fr
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.
Pour en savoir plus, voir le site Service-Public.fr
