La Communauté de Communes de la Matheysine exerce la compétence « contrôle des installations d’assainissement non collectif » sur son territoire depuis le 1er janvier 2015.
Pour en savoir plus, visitez la page du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Matheysine
La commune fera prochainement l’objet d’une campagne de contrôles périodiques des installations relevant du SPANC.
Qui réalisera le contrôle ?
Ces interventions seront réalisées par le cabinet Nicot Contrôle, prestataire de la Communauté de Communes de la Matheysine.
Pourquoi un contrôle périodique ?
Pour rappel, ces contrôles ont pour objectif la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif situées sur le territoire de la CCM, cette visite est rendue obligatoire par la Loi sur l’Eau.
Le contrôle aura lieu directement chez les usagers du SPANC. Le prestataire prendra le temps d’expliquer la conformité ou la non-conformité de l’installation, ainsi que la réglementation applicable selon chaque situation. Il vérifiera l’état des ouvrages et donnera des conseils sur leur entretien.
Ce diagnostic présente donc à la fois un aspect réglementaire et pédagogique.
Quand auront ont lieu ces contrôles périodiques ?
Le SPANC de la CCM a fait le choix de réaliser les contrôles périodiques tous les 9 ans pour les installations inférieures à 20 E.H. (Equivalents Habitants) et tous les 7 ans pour les installations supérieures à 20 E.H.
La prochaine campagne de contrôle sur la commune de Saint-Arey se déroulera du 20 au 26 novembre prochains. Les usagers recevront prochainement un courrier à leur adresse principale précisant la date et l’heure du rendez-vous. En cas d’indisponibilité, ce rendez-vous pourra être décalé.
Si le propriétaire ne peut pas être présent, il peut se faire représenter par une autre personne (voisin, ami, etc.), à condition que les informations nécessaires soient transmises pour permettre un diagnostic complet de l’installation.
Pour les résidences secondaires, si le rendez-vous proposé ne peut être honoré, le prestataire Nicot Contrôle planifiera le contrôle à une date ultérieure.