Vous pouvez accéder aux principaux arrêtés préfectoraux et/ou ministériels ici :
2026
- Arrêté prefectoral
- Arrêté ministériel du 8 janvier 2026 de reconnaissance initiale pour les pertes de récoltes sur colza, abricot, cerise, prune, pêche et nectarines, pomme, poire, kiwi, kaki, rhubarbe, petits fruits rouges (groseille, cassis, framboise); courgette, salade, blette, fève, mange-tout, échalote, courge, butternut, suite aux orages (pluie et vent) du 15 au 30 juin 2025
2025
- Arrêté Prefectoral n°2025-06-25-00017 qui place les zone d’alerte générales et les zones d’alertes spécifiques souterraines, définies dans l’arrêté cadre du département de l’Isère, en situation de vigilance sécheresse.
- Arrêté Prefectoral n°38-2025-06-18-00007 d’ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2025-2026, la partie “grand gibier sanglier” de l’arrêté a été modifiée par l’Arrêté Prefectoral n°38-2025-06-26-00010.
- Arrêté ministériel de reconnaissance initiale pour les pertes de fonds sur ruches (essaims)
- Arrêté ministériel de reconnaissance initiale pour les pertes de récoltes sur blé, abricot, cerise, coing, pêche, nectarines et apiculture (miel et gelée royale) suite aux excès de pluie de mars à juin 2024 sur l’ensemble du département de l’Isère
- Arrêté ministériel du 20 décembre 2024 attribuant le caractère de calamité à ces dommages dus aux orages (grêle, pluie, vent) du 25 juin, 12 juillet et 13 août 2024
2024
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025
- Arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu à moins de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisement, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère.
- Arrêté portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Isère, des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières. Annexe
- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025
- Arrêté ministériel de reconnaissance initiale pour les pertes de récoltes dues aux orages (grêle) de mai à juillet 2023 sur le département de l’Isère
- Arrêté préfectoral autorisant la chasse du sanglier en avril /mai dans le cadre de la protection des cultures
