La pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts est une pratique polluante, source notable d‘émissions de polluants dans l’air et de risque d’incendies.
Brûler 50 kg de végétaux à l’air libre émet autant de particules fines que 13 000 km parcourus par une voiture diesel récente1.
1. Chiffres ministère de l’Environnement. Hypothèses concernant les facteurs d’émission : pour les déchets verts ils sont issus d’OMINEA 2017 pour un mélange de feuilles et de branches. Pour une voiture récente (véhicule particulier de norme Euro 5) ils sont issus de COPERT5 prenant en compte les émissions par échappement et par usure.
En Isère, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :
1 – Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Nota bene : les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts.
Sanctions : Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.
2- Pour les activités agricoles et forestières
L’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 modifié par l’arrêté préfectoral n° 38-2018-02-01-006 complète le dispositif et instaure le principe général suivant à compter du 1er janvier 2017 :
Interdiction de tout brûlage dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
Pour savoir un épisode de pollution est en cours ou en prévision, il faut aller sur le site d’Atmo Auvergne – Rhône-Alpes :
Plus d’infos
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- Sur le site de la préfecture.
- Téléchargez la plaquette “Information et recommandations à l’attention des particuliers”
- Téléchargez la plaquette Ademe_guide_brulage
