Catégorie : mairie

Qu’est-ce qu’une Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ?

• • Issue de la loi APER, une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question
  • La ZAEnR est définie sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants
  • Une ZAEnR bénéficie de certains avantages en termes financiers et de délais
  • Une ZAEnR ne veut pas dire que le projet sera automatiquement autorisé
  • Une ZAEnR concerne tous les types d’énergies renouvelables, quel que soit le niveau de puissance, et les types de parcelles (publics ou privés)

Quels principes faut-il respecter pour les ZAEnR ?

• • Une prise en compte de la diversité des énergies renouvelables, de manière à considérer l’ensemble des énergies mobilisables sur la commune et non pas une seule d’entre elles.
  • La protection des intérêts liés aux eaux superficielles et souterraines, et plus généralement de l’environnement.
  • On ne peut pas définir de ZAEnR dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, à l’exception des procédés en toiture
  • On ne peut pas définir une ZAEnR pour l’éolien qui soit située dans les zones de protection spéciale ou les zones spéciales de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000.
  • La prise en compte de l’inventaire des zones d’activité économiques

Quels avantages pour la commune de définir des ZAEnR ?

Une ZAEnR permet à la commune :

• • de définir les énergies renouvelables qu’elle souhaite développer sur son territoire
  • d’améliorer l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, puisque les ZAEnR auront fait l’objet d’une première concertation avec les citoyens
  • d’augmenter les chances pour une commune de voir aboutir des projets d’énergie renouvelable, avec tous les intérêts que cela peut générer (retombées financières, lutte contre le changement climatique, création d’emplois)

Pourquoi développer les Énergies Renouvelables ?

La lutte contre le changement climatique : par rapport à la combustion des énergies fossiles, les énergies renouvelables sont des énergies décarbonées ou faiblement carbonées qui émettent peu de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique.

La souveraineté énergétique : les énergies renouvelables réduisent les importations d’énergies fossiles, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique des territoires et de la France.

La création d’emplois locaux non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables.

Les retombées financières pour la commune : Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER), retour sur investissement issu de société de projet, loyers en cas de mise à disposition de toiture ou de foncier par une collectivité, réduction des factures d’électricité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie.

L’atteinte des objectifs énergétiques européens et nationaux (Paquet européen Fit-for-55, Programmation pluriannuelle de l’énergie.

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les Sept catégories d’énergies renouvelables :

L’énergie hydroélectrique utilisant l’énergie fournie par les mouvements de l’eau : centrale au fil de l’eau, barrage hydroélectrique de lac, station de transfert de pompage d’électricité ;

L’énergie éolienne (terrestre et en mer) utilisant le vent pour la production d’électricité ;

L’énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) utilisant le rayonnement solaire pour la production d’électricité et de chaleur ;

L’ énergie de la géothermie utilisant la chaleur du sous-sol, pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, voire pour de la production d’électricité ;

L’énergie ambiante, énergie emmagasinée dans l’air ambiant, dans les eaux de surface ou usées, et utilisée pour les besoins en chaud et en froid d’un bâtiment, via des pompes à chaleur aérothermiques ;

L’énergie issue des gaz de décharge ou des stations d’épuration ;

L’énergie de la biomasse pour la production de chaleur, d’électricité ou de gaz renouvelable (méthanisation, gazéification). La biomasse est à considérer comme une énergie renouvelable, dès lors que l’exploitation de la ressource est compensée par un accroissement équivalent de matière organique (croissance des végétaux par photosynthèse).

Pour mieux vous renseigner sur les différents types d’énergie renouvelables, les fiches pédagogiques de l’ADEME donnent un aperçu spécifique de chacune des EnR :